R-15.1, r. 8 - Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 14.9 Versions de la disposition

2016-01-01

14.9. La présente section s’applique à l’égard des régimes de retraite suivants:

1°  le Régime de retraite des employés cadres et non syndiqués de Kruger Inc., enregistré auprès de Retraite Québec sous le numéro 7300;

2°  le Régime de retraite des employés syndiqués de Kruger Inc. Bromptonville, enregistré sous le numéro 20637;

3°  le Régime de retraite des employés syndiqués de Kruger Inc. Trois-Rivières, enregistré sous le numéro 25451;

4°  le Régime de retraite des employés syndiqués de Kruger Wayagamack Inc., enregistré sous le numéro 31885;

5°  le Régime de retraite des employés cadres et non-syndiqués de Kruger Wayagamack Inc., enregistré sous le numéro 31889.

D. 200-2012, a. 1.

2012-09-01

14.9. La présente section s’applique à l’égard des régimes de retraite suivants:

1°  le Régime de retraite des employés cadres et non syndiqués de Kruger Inc., enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 7300;

2°  le Régime de retraite des employés syndiqués de Kruger Inc. Bromptonville, enregistré sous le numéro 20637;

3°  le Régime de retraite des employés syndiqués de Kruger Inc. Trois-Rivières, enregistré sous le numéro 25451;

4°  le Régime de retraite des employés syndiqués de Kruger Wayagamack Inc., enregistré sous le numéro 31885;

5°  le Régime de retraite des employés cadres et non-syndiqués de Kruger Wayagamack Inc., enregistré sous le numéro 31889.

D. 200-2012, a. 1.